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Conditions générales de vente des articles Am Ball Com GmbH (CGV)

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part, la Société Am Ball Com GmbH, Société à responsabilité limitée, au capital de 50.000 DM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Munich sous le numéro HRB 122422, située au 28 Oberföhringerstrasse – 81925 Munich –  Télèphone +49 89 997387-71– numéro de TVA Intracommunautaire DE 812574335, (ci-après Am Ball Com GmbH ») et, d’autre part, tout consommateur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), soit sur le site Internet de Am Ball Com  situé à l’adresse url www.amballcom.com (ci-après le « Site »), soit par téléphone au +49 89 997387-71
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »).

Am Ball Com GmbH se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-19 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.

2. RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à justifier de motifs, en adressant un courrier  ou courriel à AM BALL COM Gmbh.

Ce délai court à compter de la réception du ou des article(s) commandés. En cas de commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier des articles commandés.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande.

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

3. SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou au service après-vente, Am Ball Com GmbH  peut être joint au +49 89 997387-

4. RETOUR MODALITES ET FRAIS

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration à Am Ball Com Gmbh par le CLIENT par courrier ou courriel dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception des articles en cause par le CLIENT ou tout tiers désigné par lui.

Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa déclaration de retour ou d’échange, et dans les conditions suivantes :

-dans leur emballage d’origine ou tout emballage équivalent ;
-complets (accessoires, notices …) ;
-propres et non portés ;
-ni endommagés, ni détériorés ;
-accompagnés de la facture d’origine correspondante.
-Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par Am Ball Com GmbH

Il est également rappelé que les articles personnalisés pour le CLIENT ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange.

A réception du colis, Am Ball Com GmbH jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par Am Ball Com GmbH, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

5. REMBOURSEMENT

Am Ball Com GmbH s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quatorze (14) jours par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.
Ce délai court à compter de la réception des articles retournés.