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Informations légales

MENTIONS LEGALES


1 - PRESENTATION

Am Ball Com GmbH est une Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Munich – Allemagne  sous le numéro HRB 122422, située au 24a, Oberföhringerstrasse – 81925 Munich. Téléphone : 0049  89 9973 8760

www.amballcom.com (le « Site Internet ») qui est produit par Am Ball Com GmbH est , sa propriété et, a notamment pour objet de permettre aux clients l’achat à distance sécurisé par cartes bancaires de produits et services merchandising.

Directeur de la publication : Maurice Gottlieb

 

2 - CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET : www.amballcom.com

Accès au Site Internet

L’utilisateur du Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

 

L’utilisateur reconnaît être informé que le Site Internet est accessible 24heures /24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou à tout autre difficulté technique. Pour des raisons de maintenance, Am Ball Com GmbH  pourra interrompre l’accès au Site Internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

Am Ball Com GmbH  ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site Internet, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

 

Qualité des informations

Les informations fournies sur le Site Internet le sont à titre informatif. Am Ball Com GmbH s’efforce d’apporter le plus grand soin et de mettre en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site Internet des informations de qualité et régulièrement mises à jour.

 

Am Ball Com GmbH ne garantit pas de manière absolue l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, Am Ball Com GmbH, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

 

3 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Le Site Internet est une œuvre de l'esprit protégée par la législation allemande et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L'ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. De même, toutes les marques qui sont référencées sur ce site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Il est interdit d’accéder au Site Internet par un moyen non autorisé ou autre que par l’interface qui est fournie par Am Ball Com GmbH.

 

4 - CONFIDENTIALITE - PAIEMENTS

Am Ball Com GmbH met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et le sécurité des données transmises sur le site www.amballcom.com. A ce titre, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement intégrant la norme SSL (Secure Socket Layer).

 

5 - INFORMATIONS ET LIBERTES

Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) pourront être demandées à l’utilisateur ou recueillies par notamment par l’utilisation de cookies ou témoins lors de ses visites sur le Site Internet afin d’être en mesure de l’identifier, de traiter les demandes de l’utilisateur, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site Internet et d’être à son écoute.


L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).


L’utilisateur est informé qu’il dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par Internet  à l’adresse suivante : info@amballcom.com